Panneaux solaires : les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions

Durant ces dernières années, surtout en France, l’installation de panneaux solaires est devenue une véritable tendance. En effet, les panneaux solaires sont privilégiés du fait que l’Etat priorise l’utilisation de l’énergie renouvelable. Néanmoins, il y a des règles strictes à respecter si l’on veut faire une installation de panneaux solaires sur la toiture. Aussi, il connaître les règles imposées par le code de l’urbanisme en ce qui concerne un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Ce qui exige une bonne préparation avant d’entamer un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques. C’est pourquoi, outre votre connaissance sur les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, vous devez également savoir les techniques de pose pour les panneaux solaires.

Panneaux solaires : quelles sont les techniques de pose ?

Pour chaque projet d’installation de panneaux photovoltaïques, il existe de nombreuses techniques de pose à connaitre. Elles sont différentes les unes des autres que ce soit sur la toiture d’un immeuble, d’un grand bâtiment ou d’une maison particulière. La règle imparable dans un tel projet d’installation est la suivante : les panneaux solaires photovoltaïques doivent toujours être orientés vers le Sud avec un angle d’inclinaison qui se situe entre 30 et 35°. Il y a :

• Installation d’un panneau solaire photovoltaïque intégré à la toiture ;
• Installation d’un panneau photovoltaïque sur rails ;
• Installation d’un panneau solaire photovoltaïque sur sol.

Panneaux solaires photovoltaïques intégrés avec la construction

Cette technique d’installation est la plus courante. Les panneaux solaires photovoltaïques sont posés à même les tuiles. Cependant, la technique de pose doit faire l’objet d’une étude préalable en plus de vos réels besoins et des panneaux adaptés à la construction. C’est la règle de base pour tous les travaux de pose des panneaux solaires. L’installation des panneaux solaires photovoltaïques sur une partie de la toiture implique que les panneaux doivent assurer en même temps le confort thermique de la construction ainsi que l’étanchéité de la toiture.

Panneaux solaires : installations sur rails et sur sol

L’installation sur rails consiste à poser les panneaux photovoltaïques au-dessus des tuiles, par le biais de rails ou d’autres supports métalliques. Contrairement à la technique d’installation qui nécessite l’enlèvement d’un pan du revêtement de la toiture, les rails (ou autres supports) sont justes à poser. L’étanchéité de la toiture n’est pas remise en cause pendant l’installation du panneau solaire photovoltaïque.

Une autre technique de pose d’un panneau solaire photovoltaïque consiste à l’installer à même le sol ou sur le sol par le biais de supports.

Chaque système d’installation comporte des avantages spécifiques mais le choix final revient à l’utilisateur. Cependant, à part le choix de la technique de pose de panneaux solaires, il y a des principes de base imposées par la loi dont il ne faut pas ignorer; notamment le code de l’urbanisme relatif à l’aspect extérieur des constructions.

Panneaux solaires : quelles sont les règles à respecter concernant toutes modifications sur les constructions ?

Pour mettre sur pied des projets de grande envergure comme les installations de dispositifs photovoltaïques, vous devez au préalable demander une autorisation auprès du service de l’urbanisme. Outre les documents et autres pièces administratives à fournir, vous avez également l’obligation de faire une déclaration préalable auprès de l’urbanisme puisque l’aspect extérieur de votre bâtiment va être modifié. En fait, il existe plusieurs autres exigences dont vous devez respecter pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques :

• Le propriétaire du bâtiment doit soumettre une déclaration préalable du projet d’installation des panneaux solaires photovoltaïques, suivant le code de l’urbanisme ;
• Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques ne doit pas gêner l’ensemble des constructions environnantes.

L’obtention de l’autorisation par le service compétent est conditionnée par la loi d’urbanisme appliquée dans la mairie du demandeur. Dans certains cas, les demandes d’autorisation auprès de la mairie peuvent être refusées. L’une des raisons pourrait être la modification considérable de l’aspect extérieur de la construction, par la pose durant les travaux ou la couleur du dispositif solaire.

Toutefois, suivant l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme, il est stipulé que toute déclaration préalable ou une demande d’autorisation pour des installations de dispositifs à énergie renouvelable ne doit pas faire l’objet d’un refus. Cet article du code de l’urbanisme est accompagné d’une autorisation visant à imposer l’aménagement uniforme des installations face aux constructions existantes aux alentours du bâtiment. Toujours suivant cet article du Code de l’urbanisme, certains endroits ne sont pas soumis à la décision, comme le périmètre d’un immeuble ou d’un patrimoine après avis conforme d’un architecte des bâtiments de France.

Pour information, les dispositifs d’énergie solaire au sol ne font l’objet d’aucune formalité au titre du code de l’urbanisme, puisque le panneau solaire ne fournit pas une surface de plancher.

Ainsi, les règles relatives à toute demande d’autorisation (auprès du service de l’urbanisme) pour une installation de dispositifs en énergie renouvelable se résument en quelques mots : préserver l’environnement et l’architecture des constructions des alentours. Pour cela, vous devez également respecter le code de l’urbanisme tout en suivant les démarches prédéfinies pour la demande d’installation, notamment la déclaration préalable.

A l’heure actuelle, la politique environnementale se tourne vers l’usage de l’énergie renouvelable. Chacun peut apporter sa contribution, ne serait-ce que par l’installation d’un panneau solaire.